Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 50.1
Versions de la disposition

Texte intégral
50.1.Le comité exécutif est autorisé à édicter, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des matières organiques peuvent être apportées et éliminées au centre de récupération des matières organiques.
2024, R.A.V.Q. 1604, a. 20.
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